Précarité : les patrons du secteur public sont les pires

Savez-vous que les employeurs publics peuvent se permettre de faire en toute impunité ce que la loi interdit formellement aux patrons du secteur privé ? En effet, les protections juridiques qui entourent les salariés précaires (CDD ou contrats aidés) ne sont pas applicables dans les établissements publics. Ainsi les employeurs publics, protégés par une jurisprudence administrative peu favorable aux salariés, peuvent renouveler des dizaines de fois des CDD. Contrairement aux juridictions sociales (Conseil des Prud'hommes, Chambre sociale de la Cour de cassation), les juridictions administratives refusent de requalifier en CDI l'enchaînement de plusieurs CDD même s'il s'agit à l'évidence d'une succession de contrats visant à répondre à un besoin permanent de l'employeur.

Depuis des années les directions d'hôpitaux usent et abusent de la clémence des tribunaux administratifs pour détourner les dispositions des articles 9 et 9-1 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant statut de la fonction publique hospitalière. Ainsi des contractuels sont maintenus en CDD successifs alors qu'ils occupent un emploi permanent budgété et cela pendant des années. D'autres sont recrutés en CDI (sans déroulement de carrière ni protection statutaire) sur des emplois publics normalement dédiés aux fonctionnaires. Ces situations illégales génèrent de substantielles économies et permettent de maintenir dans la peur du lendemain une bonne partie de la main d'œuvre rendue ainsi corvéable à merci.

Les employeurs publics abusent également des " contrats aidés " financés par l'Etat. Ainsi de nombreuses suppressions de postes de fonctionnaires sont remplacées par des CAE. Détruire de vrais emplois statutaires pour les remplacer par des contrats aidés de type CAE constitue, au-delà d'un cynisme immonde, un véritable sabotage économique et social ! Cette pratique est explicitement interdite dans le secteur privé par le nouveau dispositif des CEI (l'équivalent des CAE dans le secteur privé), mais rien ne l'interdit dans le secteur public. Le remplacement des fonctionnaires en fin de carrière par des CAE directement rémunérés (au SMIC) par les contribuables est un acte de sabotage tout aussi scandaleux que de délocaliser en Tunisie ou en Roumanie !

Aujourd'hui, les pratiques d'employeurs-voyous touchent tout autant la fonction publique que le secteur privé lucratif. Les difficultés budgétaires du secteur public ne justifient que très partiellement ces abus. Le plus souvent ces pratiques abusives résultent de la désinvolture et de la gestion à court terme des décideurs publics et de leurs DRH. Hum... il serait peut-être temps de réagir et de se syndiquer à SUD !