La santé n'est pas une marchandise, c'est une industrie !
Le conférence des Directeurs généraux de CHU vient de faire part à la Commission LARCHER d'une proposition de projet de loi visant à transformer les CHU en " Etablissement public à caractère industriel et commercial " (EPIC).
On sait que la commission LARCHER souhaitait voir l'hôpital public abandonner son statut actuel " d'établissement public administratif " pour un statut de droit privé type " établissement à caractère non lucratif participant au service public hospitalier " .
Mais cela n'est pas assez " marchand " pour les directeurs de CHU qui revendiquent un caractère industriel et commercial. Ce fameux statut d'EPIC était l'ancien statut de RENAULT, France Télécom, EDF-GDF, Air France, etc… avant qu'ils ne soient totalement privatisés et transformés en sociétés anonymes. On imagine aisément que c'est d'ailleurs la phase ultime visée par les directeurs de CHU.
Voici donc quelques extraits de la proposition de projet de loi faite par la Conférence des DG :
" Article 1 : Les établissements publics d'hospitalisation constituent une catégorie spécifique d'établissements publics, appelés établissements publics de santé.
Article 2 : Les établissements publics de santé sont chargés du service public de la santé et, par dérogation aux articles L.6141-1 et s. du code de la santé publique, sont soumis au régime juridique des établissements publics à caractère industriel et commercial. Le code des marchés publics ne leur est pas applicable.
Article 4 : Les personnels non médicaux en fonction dans l'établissement public de santé demeurent régis par le statut de la fonction publique hospitalière ou les autres régimes en vigueur, sauf s'ils optent pour un régime contractuel qui peut leur être proposé par le directeur général de l'établissement. Les personnels non médicaux recrutés par contrat par le directeur de l'établissement sont soumis au code du travail et sont régis par une convention collective spécifique. Les litiges les concernant sont portés devant les juridictions de l'ordre judiciaire. "
On peut sincèrement se demander quel jeu jouent les directeurs de CHU. Est-ce celui du Cheval de Troye ? C'est une des hypothèses émises par le Professeur André GRIMALDI de l'AP de Paris dans un excellent article publié dans le Monde Diplomatique n° 647 du mois de Février 2008.
S'interrogeant sur les instruments utilisés pour le remise en cause du service public hospitalier, le Professeur GRIMALDI invoque entre autres le rôle des " responsables administratifs de très haut niveau qui se comportent en adversaires du service public hospitalier, et semblent militer en faveur de sa privatisation "
On suppose que la Commission LARCHER en charge de proposer une nouvelle réforme des hôpitaux à Nicolas SARKOZY accueillera attentivement les propositions de la Conférence des DG de CHU, puisque le n°2 de cette commission n'est autre le DG du CHU de Clermont-Ferrand.
SUD CHU 63, Clermont-Ferrand 17 mars 2008